• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques

  • Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
  • Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
  • Enquête publique cultures marines SB20/02
  • Enquête publique - Plage des Quatre Vaux à SAINT-CAST-LE-GUILDO
  • PORDIC - ZAC Porte de l'Ic - Enquête publique unique DUP parcellaire
  • Travaux d'entretient du barrage de Pont Avet sur les communes de Beaussais-sur-mer et Pleurtuit
  • Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal
  • Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)
  • Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...
  • Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter
  • Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies
  • PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU
  • déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer
  • Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE
  • SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention
  • USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN
  • TRAMAIN Modification 2 du PLU
  • Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site
  • Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance
  • ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL
  • SAGE LEON-TREGOR
  • Enquête publique relative à la construction du Collège d'Hillion
  • renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017
  • Rapport d'enquête publique de Plougrescant
  • Lannion Base sport nature
  • BHNS TEO ST BRIEUC
  • Archives Enquêtes publiques
  • Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo
  • DUP ZAC DE LIFFRE
  • mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC
  • Commissaires enquêteurs
  • mise 2x2 voies RN 164 secteur PLEMET
  • enquête publique parcellaire SAINT ALBAN
  • RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN
  • Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu
  • projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets - Tregueux - Ploufragan
  • enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL
  • Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
  • MUR-de-BRETAGNE-Travaux sur la concession hydroélectrique de Guerlédan
  • Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)
  • TRESSIGNAUX -RD 7- Elargissement plateforme et création cheminement mixte - Kernevez/Courte Haleine
  • PLOUARET - Projet de confortement des parois de la tranchée au lieu-dit "Guerbastiou" par RFF
  • Installations classées bretonnes hors département des Côtes d'Armor
  • Projet d'aménagement du parc d'activités du Poirier. Commune de Saint-Alban
  • Installations classés industrielles

New article

Mise à jour le 13/04/2015
 
 

> arrêté enquête 10 03 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > arrêté enquête 10 03 2015 - format : PDF - 0,17 Mb - 13/04/2015
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr