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Les services de l'État
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Si un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) vous a été notifié :
Vous ne devez par prendre rendez-vous sur le site internet, tout rendez-vous pris sera annulé par le service. Si vous vous présentez en préfecture, vous ne serez pas reçu au guichet.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

  Préfecture des Côtes d'Armor
  correspondant RGPD
  Place du Général de Gaulle
  22 023 Saint-Brieuc Cedex 1

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