Les services de l'État
en Côtes d'Armor

autres actualités

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  22/10/2019 - A la Une
  VIGIPIRATE : nouvelle posture automne/hiver 2019 - printemps 2020 applicable au 18/10/2019
   
  VIGIPIRATE : nouvelle posture « Automne Hiver 2019 – Printemps 2020 » applicable à compter du 18 octobre 2019
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  25/03/2019 - Actualités
  Demandeurs d'asile enregistrés au guichet unique en préfecture de région après le 1er mars 2019
   
  Vous avez déposé une demande d'asile après le 1er mars 2019, en plus des motifs qui vous conduisent à demander la protection internationale, il peut exister d'autres raisons vous permettant de solliciter un titre de séjour en France.
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  05/03/2019 - Actualités
  Consultation du public sur les stratégies de façade maritime
   
  Donnez votre avis du 4 mars au 4 juin 2019 sur les projets de stratégies de façade maritime de France métropolitaine !
  
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  02/08/2018 - Actualités
  Démarchage abusif : Appel à la vigilance des commerçants et les responsables recevant du public
   
  Des personnes, se faisant passer pour des représentants de l’État, au moyen de courriers similaires à ceux reproduits ci-dessus, menacent actuellement les commerçants de lourdes pénalités financières à défaut d’une régularisation de leur situation (...)
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  02/08/2018 - Actualités
  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 relatif au parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc
   
  Initié en 2012, le projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc porté par AILES MARINES nécessite avant sa phase de construction et d’exploitation l’approbation de la convention d’utilisation du domaine public maritime. Cette approbation, (...)
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  13/04/2018 - Actualités
  Barême départemental des suspensions administratives du permis de conduire
   
  Nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire entrant en application au 23 avril 2018 à 0h00.
  
• 09/01/2018 - Actualités
  Liste des Espaces numériques en libre accès
   
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  16/07/2015 - Actualités
  Registre des Actes Administratifs (RAA)
   
  L'application RAA étant temporairement indisponible, Vous pouvez accéder aux actes administratifs des Côtes d'Armor en cliquant ici