Demande d'autorisation d'exploiter soumise à publicité (dépôt du 25 avril au 6 mai 2024)
Mis à jour le 16/05/2024
Conformément à l'article R331-5 du Code Rural et de la pêche maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor communique des demandes d'autorisation d'exploiter pour les propriétés indiquées ci-dessous :
Conformément à l'article R331-5 du Code Rural et de la pêche maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine communique des demandes d'autorisation d'exploiter pour les propriétés indiquées ci-dessous :