Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’État en Côtes-d'Armor

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières de l’État en Côtes-d’Armor (sections des RN 12, 164 et 176 dont le trafic moyen annuel est supérieur à 3 millions de véhicules) est mis à la disposition du public du 15 avril au 16 juin 2024.

Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Ce projet est mis à la disposition du public pendant deux mois du 15 avril au 16 juin 2024.

Vous trouverez ci-dessous, l’avis de mise à disposition du public et le projet de PPBE de l’État en Côtes-d’Armor pour la période 2024-2029 (4^ème échéance) :

 

Ce document est également consultable, sur la même période, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 5 rue Jules Vallès à Saint-Brieuc

Les observations du public peuvent être formulées :

• sur le registre papier, à l’adresse précitée,
• par courriel à l’adresse suivante : ddtm-srsb-rn@cotes-darmor.gouv.fr,
• ou par voie postale à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 5 rue Jules Vallès – 22000 Saint-Brieuc.

A l’issue de cette mise à disposition, une note exposant les observations du public et les réponses apportées sera annexée au PPBE, avant de le soumettre à l’approbation du préfet des Côtes-d’Armor.

→ Retrouvez les précédentes échéances ici : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-transition-energetique/Bruit/Cartes-de-bruit-et-plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE-dans-les-Cotes-d-Armor/Plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE-ETAT