Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration - Stockage et épandage à HENANSAL des boues
Mis à jour le 31/10/2023
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au stockage et à l'épandage à HENANSAL des boues issues des matières de vidanges de fosses toutes eaux de la SARL Société à responsabilité limitée ROBILLARD ENVIRONNEMENT sise sur la même commune