Fonctionnement du service des étrangers et des permis de conduire à partir du 4 juin 2020

 
 
Fonctionnement du service des étrangers et des permis de conduire à partir du 4 juin 2020

Depuis le 11 mai 2020, la préfecture ( Saint-Brieuc) accueille à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous à ce stade. Les rendez-vous sont fixés directement par la préfecture en fonction des priorités : remise de titre de séjour, prolongation de récépissés en particulier.
 
  • Service des étrangers

RENDEZ-VOUS EN LIGNE : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Rendez-vous-en-ligne/Rendez-vous-en-ligne

Modalités d’accueil des étrangers à la préfecture

Depuis le 11 mai 2020, la préfecture ( Saint-Brieuc) accueille à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous à ce stade. Les rendez-vous sont fixés directement par la préfecture en fonction des priorités : remise de titre de séjour, prolongation de récépissés en particulier.

1/ Pour les remises des titres : les usagers recevront un rendez-vous par courrier.

2/ Les demandeurs d’asile (attestations de demande d’asile) : ils doivent se rapprocher de leur structure d’hébergement. Une procédure de traitement est prévue entre le service des étrangers et les structures d’hébergement.

( les attestations de demande d’asile comprise entre la période du 16 mars au 15 juin inclus sont renouvelées automatiquement de 3 mois supplémentaires)

Les demandeurs d’asile en réexamen doivent se faire connaître par message :

pref-asile-sejour@cotes-darmor.gouv.fr

3/ Les ressortissants étrangers ayant déposé une demande de titre de séjour avant le 16 mars se verront proposer un rendez-vous après le 15 juin 2020 (pour toutes les démarches, soit communication des pièces, demandes de rendez-vous ou de renseignement, elles doivent être adressées par courrier postal où par mèl : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr )

4/ Les ressortissants étrangers détenant des titres de séjour ou des récépissés arrivés à échéance avant le 16 mars doivent se signaler par mèl en adressant impérativement une copie de leur titre ou récépissé :

( pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr )

IMPORTANT : Le Parlement a voté des mesures qui prolongent automatiquement de 6 mois la durée de validité des titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour, expirés entre le 16 mars et le 15 juin inclus. L’usager en cette situation est en séjour régulier pendant les 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit à travailler ainsi que les droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Voyage hors de France : les ressortissants étrangers peuvent entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur le document de séjour (cette mesure est notifiée et figure à l’annexe 41 du manuel Schengen à l(attention des gardes-frontières des États membres et associés de l’espace Schengen)

Les ressortissants peuvent télécharger une attestation en se connectant sur :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-

5/ Les étrangers en situation de travail, détenant des autorisations de travail expirées avant le 16 mars ou qui vont expirer après 15 juin 2020 doivent se signaler par mèl en adressant impérativement une copie de leur titre :

( pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr )

6/ Visas de court séjour arrivés à échéance : prendre contact sur

pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr

7/Ouverture d’un service en ligne : changement d’adresse, renouvellement de récépissés, duplicata, document de circulation pour étranger mineur

A compter du 15 juin plusieurs démarches relatives au séjour des usagers étrangers s’effectuent désormais uniquement de manière dématérialisée à partir d’un service en ligne accessible à l’adresse suivante :

http:// invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Sur ce service en ligne, les usagers peuvent solliciter :

- une demande de renouvellement de récépissé,

- une demande de duplicata de titre de séjour en cas de perte ou de vol,

- une demande de changement d’adresse,

- une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les demandes réalisées en ligne sont automatiquement orientées vers les préfectures du lieu de résidence pour instruction. Une fois la procédure effectuée par l’usager sur ce service en ligne , aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire.

8/ Échanges de permis de conduire étrangers :

8-1-Pour les demandes en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les attestations de dépôt sécurisée qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais .

8-2-Vous souhaitez déposer une demande.

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes de permis délivrées par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande

Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août 2020 (ceci concerne les échanges de permis non-européens, l’adresse du site sera prochainement indiquée) .

8-3- Déposer une demande d’échange de permis européen .

Elle s’effectue par téléprocédure à l’adresse :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echange-de-permis-europeen

8-4- Pour toute demande d’information, écrire à :

pref-epe@cotes-darmor.gouv.fr

INFORMATIONS DISPONIBLES SUR :

http://www.cotes-darmor.gouv.fr/

rubrique accueil des étrangers

 
 
  • Service des permis de conduire

RENDEZ-VOUS EN LIGNE : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Rendez-vous-en-ligne/Rendez-vous-en-ligne

1/Pour les demandes de relevés intégraux de permis de conduire : s’adresser par courrier ou par mèl  à l’adresse suivante :

pref-permis-conduire@cotes-darmor.gouv.fr

Dans ce cas, il faut joindre une pièce d’identité.

2/Pour les soldes de points : accessible par téléservice sur le site :

 www.demarches.interieur  .gouv.fr/particuliers/telepoints-solde-points-permis-conduire

3/Pour les démarches administratives liées aux permis de conduire et immatriculations de véhicules

www.ants.gouv.fr

4/Réouverture des commissions médicales pour l'examen du permis de conduire - ACTU !!!

Dans le cadre de la reprise des activités, les commissions médicales pour l'examen de l'aptitude à la conduite vont progressivement reprendre à compter du 18 mai 2020 au 15 bis rue des Capucins à Saint-Brieuc, les rendez-vous sont à prendre sur le site de la préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/booking/create/18451

Toute personne se présentant en commission médicale devra être munie d'un masque (même alternatif) et respecter les indications des médecins afin de limiter la propagation du virus lors des échanges nécessaires durant la consultation, un lavage des mains avec du gel hydroalcoolique sera dispensé à l'entrée.
Nous vous demandons de ne pas vous présenter à la commission en cas de symptômes du COVID-19 (fièvre, toux, maux de gorge, écoulement nasal) ou en cas de diagnostic dans les 14 jours précédents.
 Les éventuels accompagnants ne seront pas autorisés à pénétrer dans les locaux de la commission (sauf pour apporter leur assistance à des personnes en situation de handicap).

Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, les conducteurs dont les rendez-vous en commission médicale ont été reportés peuvent se représenter munis des examens de biologie médicale déjà effectués ( prise de sang, analyse urinaire). Exceptionnellement, ces examens déjà effectués seront acceptés jusqu'au 24 août 2020.

Les tests psychotechniques sont eux valables six mois, ce qui permet de les accepter lors de la reprise des rendez-vous de la commission médicale.

Conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, il est rappelé aux personnes dont le permis de conduire est arrivé à échéance à partir du 12 mars 2020, sa durée de validité est prolongée de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire (soit le 24 août 2020 en l'état actuel de la réglementation). Le permis reste donc valable pendant ce délai supplémentaire et il est inutile de surcharger les plannings des commissions.

L'administration se réserve d’ailleurs le droit d'annuler tout rendez-vous qui n'aurait pas un caractère d'urgence considérant les prolongations de validité accordées.

Pensez à vous munir de votre stylo bille !

PRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Voir site : www.ants.gouv.fr