Débits de boissons

 
RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS

Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l’ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l’aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04.  L’obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur.

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d’Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.

Documents téléchargeables :

Une notice est à votre disposition pour remplir le cerfa 11542*04:

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez ci-dessus les documents utiles à vos démarches:

-  l'arrêté régissant les horaires des débits de boissons dans les Côtes d'Armor:

> arrêté du 5 décembre 2011 fixant les horaires des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Affiche de l'arrêté du 5 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

-  l'arrêté relatif aux zones protégées:

> Arrêté du 23 novembre 2010 relatif aux zones protégées en matière de débits de boissons et débits de tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

-  le formulaire à compléter pour les demandes de dérogation des bars de nuit (comprenant le protocole):

> Formulaire - bars de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

-  le formulaire à compléter pour les demandes de dérogation des bowlings ou billards:

> Formulaire - bowlings et billards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  le formulaire à compléter pour les entrepreneurs de spectacles:

> Formulaire - entrepreneurs spectacles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  le formulaire à compléter pour les discothèques:

> Formulaire - discothèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour plus de renseignements :

Préfecture des Côtes d’Armor
Cabinet du Préfet
 1 Place du Général De Gaulle
 BP 2370 - 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1
 Tél : 02.96.62.43.22 - Fax : 02.96.62.44.74
 Mél : courrier@cotes-darmor.gouv.fr 
 
 Sous-Préfecture de DINAN
 17, rue Michel B.P. 61
 22 102 DINAN Cedex
 Tél. : 02.96.56.57.41.14 - Fax :02.97.85.17.78
 Mél : sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr 
 
 Sous-Préfecture de GUINGAMP
 34, rue du Maréchal Joffre B.P. 60544
 22 205 GUINGAMP Cedex
 Tél. : 02.56.57.41.49 - Fax : 02.96.44.44.96
 Mél : sp-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr
 
Sous-Préfecture de LANNION
 9, rue Joseph Morand B.P. 30745
 22 303 LANNION Cedex
 Tél. : 02.56.57.41.87 - Fax : 02.56.57.41.76
 Mél : sp-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

Pour connaître les délais moyens de traitement des dossiers de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons à la préfecture, veuillez cliquer sur ce lien.