Débits de boissons

 

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RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS

Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l’ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l’aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04.  L’obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur .

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d’Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.

Documents téléchargeables :

Une notice est à votre disposition pour remplir le cerfa 11542*04:

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez ci-dessus les documents utiles à vos démarches:

-  l'arrêté régissant les horaires des débits de boissons dans les Côtes d'Armor:

> arrêté du 5 décembre 2011 fixant les horaires des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Affiche de l'arrêté du 5 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

-  l'arrêté relatif aux zones protégées:

> Arrêté relatif aux zones protégées en matière de débits de boissons et de débits de tabac en Côtes d'Armor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

-  le formulaire à compléter pour les demandes de dérogation des bars de nuit (comprenant le protocole):

> Formulaire - bars de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

-  le formulaire à compléter pour les demandes de dérogation des bowlings ou billards:

> Formulaire - bowlings et billards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  le formulaire à compléter pour les entrepreneurs de spectacles:

> Formulaire - entrepreneurs spectacles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  le formulaire à compléter pour les discothèques:

> Formulaire - discothèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour plus de renseignements :

Préfecture des Côtes d’Armor
Cabinet du Préfet
 1 Place du Général De Gaulle
 BP 2370 - 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1
 Tél : 02.96.62.43.22 - Fax : 02.96.62.44.74
 Mél : courrier@cotes-darmor.gouv.fr  
 
 Sous-Préfecture de DINAN
 17, rue Michel B.P. 61
 22 102 DINAN Cedex
 Tél. : 02.96.56.57.41.14 - Fax :02.97.85.17.78
 Mél : sp-dinan@cotes-darmor.gouv.fr  
 
 Sous-Préfecture de GUINGAMP
 34, rue du Maréchal Joffre B.P. 60544
 22 205 GUINGAMP Cedex
 Tél. : 02.56.57.41.49 - Fax : 02.96.44.44.96
 Mél : sp-guingamp@cotes-darmor.gouv.fr
 
Sous-Préfecture de LANNION
 9, rue Joseph Morand B.P. 30745
 22 303 LANNION Cedex
 Tél. : 02.56.57.41.87 - Fax : 02.56.57.41.76
 Mél : sp-lannion@cotes-darmor.gouv.fr

Pour connaître les délais moyens de traitement des dossiers de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons à la préfecture, veuillez cliquer sur ce lien .