Manifestations sportives

 

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L’organisation de manifestations sportives sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours vient d'être réformée par décret n° 2017-1279 du 9 août 2017.

Ainsi, si la grande majorité des manifestations reste de la compétence de la préfecture ou des sous-préfectures, il convient de noter qu’à compter du 14 DÉCEMBRE 2017, les courses cyclistes, pédestres, triathlons, trails ... et les randonnées pédestres, VTT ... qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune feront uniquement l'objet d'une déclaration à la mairie concernée