SIA : Ouverture des comptes détenteurs aux licenciés sportifs

L’ouverture du compte permet désormais d’obtenir une seule autorisation valable pour la détention de 15 armes maximum (6 armes maximum pour les primo-demandeurs), au lieu d’une autorisation par arme détenue, précédemment.

La création d’un compte personnel SIA, une démarche simple et désormais obligatoire pour les tireurs sportifs

Avoir un compte personnel dans le SIA leur est donc devenu obligatoire pour acquérir, céder ou mettre en réparation une arme. Tous ces détenteurs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme (tout comme les détenteurs « chasseurs »).

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. La seule nécessité est d’avoir accès à internet.

La création de compte se fait sur : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connecté à internet.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture et sous-préfectures. Ils peuvent également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de leur fédération ou d’un armurier.

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, qui les suivra tout au long de leur vie de détenteurs, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même à l’aide d’un catalogue numérique (RGA) accessible à partir de son compte.

Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois (à compter de la date de création de son compte) pour mettre à jour son râtelier numérique (espace rassemblant l’ensemble des armes détenues), notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, arme à régulariser, etc.). En cas de besoin, il pourra contacter la préfecture via son compte SIA.

Si le détenteur constate que son autorisation unique de détention ne figure pas sur son compte, il contacte la préfecture via son compte (« nous contacter ») pour en faire la demande.

Si son autorisation unique de détention est bien enregistrée sur son compte, qu’aucune modification ne soit à apporter et que toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à les détenir. Un détenteur non licencié ou n’ayant pas renouvelé sa licence de tir sera considéré comme détenteur illégal d’arme(s). Il devra alors apporter dans les meilleurs délais à la préfecture, un justificatif de cession de celle(s)-ci.