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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration immobilière du Couvent de Montbareil à Guingamp avec volet mise en compatibilité du PLU de la commune

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration immobilière du couvent de Montbareil à Guingamp, par la commune de Guingamp, avec volet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Guingamp.

Télécharger DUP ORI MONTBAREIL_DOC DEFINITIF_dossier ORI PDF - 21,90 Mb - 12/10/2023

Télécharger DUP ORI MONTBAREIL_DOC DEFINITIF_mise en compatibilite du PLU PDF - 3,10 Mb - 12/10/2023

Télécharger DUP ORI MONTBAREIL_DOC DEFINITIF_resume_non_technique PDF - 0,07 Mb - 12/10/2023

Télécharger DEL-2023-02-03- Approbation du dossier d'enquête préalable à la DUP de l'opération de restauration immobili PDF - 0,22 Mb - 12/10/2023

Télécharger DEL2023-07-06- ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA REHABILITATION DU COUVENT MONTBAREIL PDF - 0,26 Mb - 12/10/2023

Télécharger ARRETE OUVERTURE ENQUETE PDF - 0,28 Mb - 12/10/2023

Télécharger AVIS OUVERTURE ENQUETE PDF - 0,11 Mb - 12/10/2023

Télécharger Décision MRAE PDF - 0,16 Mb - 30/10/2023

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RAPPORT ET CONCLUSIONS

Arrêté de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Guingamp

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