Enquêtes publiques

 
 

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus - St-Brieuc Agglomération

Travaux en cours d'eau du contrat territorial eaux et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairie de LANGAST du 20/3/2017 au 21/4/2017 inclus

concernant les captages de La Hardiais, du Bois de Colizan, du Champ de l'Amitié et de La Prise situés à LANGAST - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (documents à conserver sur ce site jusqu'au 21/4/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)

Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/3/2018 inclus).

Enquête publique - SDAEP 22 Interconnexion d'eau potable Le Rhun à Camlez et Pont Scoul à Plouguiel

Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 19/04/2018 inclus.

Enquête publique - Syndicat mixte Jaudy-Guindy-Bizien

Travaux engagés dans le cadre du CTMA des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des milieux côtiers (2016-2018) - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 17 février 2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairies d'ERQUY et PLURIEN du 30/1 au 2/3/2017 inclus

Arasement du barrage de Montafilan - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 2/3/2018 inclus).

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

Enquête publique - Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Travaux de restauration et d'entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 8/11/2017 inclus.