Enquêtes publiques

 
 

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/3/2017 au 28/4/2017 inclus

préalable à une déclaration d'utilité publique et menée conjointement au titre du code de l'environnement concernant les travaux d'extension de la passerelle piétonne située sur le Trieux à GUINGAMP (à conserver sur ce site jusqu'au 28/4/2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus - St-Brieuc Agglomération

Travaux en cours d'eau du contrat territorial eaux et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairie de LANGAST du 20/3/2017 au 21/4/2017 inclus

concernant les captages de La Hardiais, du Bois de Colizan, du Champ de l'Amitié et de La Prise situés à LANGAST - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (documents à conserver sur ce site jusqu'au 21/4/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)

Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/3/2018 inclus).

Enquête publique - SDAEP 22 Interconnexion d'eau potable Le Rhun à Camlez et Pont Scoul à Plouguiel

Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 19/04/2018 inclus.

Enquête publique - Syndicat mixte Jaudy-Guindy-Bizien

Travaux engagés dans le cadre du CTMA des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des milieux côtiers (2016-2018) - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 17 février 2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairies d'ERQUY et PLURIEN du 30/1 au 2/3/2017 inclus

Arasement du barrage de Montafilan - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 2/3/2018 inclus).

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC