Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE )  Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

BHNS TEO ST BRIEUC

BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'h

Enquête publique du 11/7/2019 (9h00) au 9/8/2019 (17h00) - RD 766 - CAULNES et SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE

Autorisation environnementale relative aux travaux de l'échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD 766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE
(documents à conserver sur ce site jusqu'au 10 novembre 2019 inclus)

Enquête publique du 20/8/2018 au 14/9/2018 inclus - station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX

Mise en conformité de la station d'épuration de ST-QUAY-PORTRIEUX - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 14/9/2019 inclus)

Enquête publique du 9/5/2019 (14 H) au 28/5/2019 (17 H) - CTEMA bassins versants RANCE - ARGUENON

Restauration de milieux aquatiques soumise à autorisation environnementale sous les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement
(à conserver sur ce site jusqu'au 29/8/2019)

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier