Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE )  Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

BHNS TEO ST BRIEUC

BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

Déviation de la RD 766 à CAULNES et restructuration de l'échangeur de Kergoët

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 11/07/2019 au 9/8/2019 (à conserver sur ce site jusqu'au 9/8/2020 inclus)

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'h

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

Enquête Publique PPMH de PLOUBEZRE

2 juin 2014 - Modification des périmètres de protection de trois monuments historiques à PLOUBEZRE.

Enquête publique qui s'est déroulée du 6/05/2019 au 24/05/2019 (12h00) - CTEMA 2019-2023

Travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA 2019-2023 du bassin versant de l'Arguenon amont - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Document à conserver sur ce site jusqu'au 24 mai 2020 inclus