Enquêtes publiques

 

Sémaphore de Saint-Quay

> Arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> dossier de demande et présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,70 Mb

> Liste des parcelles concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Carte de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Carte AR1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,52 Mb

> Avis de la commission nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis tacite du préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

 

Enquête publique sémaphore de Saint-Cast

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur établi le 20 décembre 2016

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

Enquête publique pour des travaux en cours d'eau (maître d'ouvrage : Saint-Brieuc Agglomération)

Projet de travaux en cours d'eau du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - Secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021.

SDAEP des Côtes-d'Armor - projet d'interconnexion d'eau potable entre Camlez et Plouguiel

Enquête publique du 23 janvier 2017 au 24 février 2017 inclus

Enquête publique - Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien

Enquête publique, en vue d'autoriser les travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) 2016-2018 du Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des ruisseaux côtiers, du 16 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus.

SAGE ATG

Enquête publique SAGE ATG du 02 janvier 2017 au 01 février 2017

Enquête publique - Syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l'Argoat

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique.
(ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 16/11/2017 inclus).

Enquête publique - Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Travaux de restauration et d'entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 8/11/2017 inclus.

Consultation sur le projet des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Participation du public sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.