Avis d'enquête publique

 
 
Avis d'enquête publique du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la Baie de LANNION

En application du code de l’environnement et par arrêté préfectoral du 24 août 2017, une enquête publique portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de LANNION est ouverte du lundi 25 septembre au jeudi 26 octobre 2017 inclus, pour une durée de 32 jours, en Préfecture des Côtes-d'Armor, en mairies du  département des Côtes-d'Armor : BELLE-ISLE-EN-TERRE, PLOUZELAMBRE, LANVELLEC, PLUFUR, LOC-ENVEL, SAINT-MICHEL-EN-GREVE, PLOUARET, TREBEURDEN, PLOUBEZRE, TREDREZ-LOCQUEMEAU, PLOUGONVER, TREDUDER, PLOULEC'H, TREGASTEL, PLOUMILIAU, TREGROM, PLOUNERIN, LE VIEUX-MARCHE, PLOUVEVEZ-MOEDEC,  BULAT-PESTIVIEN, PLESTIN-LES-GREVES, CALANHEL, PLEUMEUR-BODOU, LA CHAPELLE-NEUVE, PLOUGRAS, GURUNHUEL, PLUZUNET, LANNION, PONT-MELVEZ, LOGUIVY-PLOUGRAS, ROSPEZ, LOUARGAT, TONQUEDEC, MAEL-PESTIVIEN, TREMEL, PERROS-GUIREC et en mairies du  département du Finistère : BOTSORHEL, GUERLESQUIN, communes faisant partie du périmètre du SAGE Baie de Lannion.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public, dans chacune des mairies des 38 communes précitées, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur ledit registre.

Le public pourra consulter le dossier sur le site des services de l’État des Côtes-d’Armor www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique : « Publications / consultations publiques - environnement» et y déposer ses observations qui seront versées au registre de la commission d’enquête, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la « sous-préfecture de LANNION »  – siège principal d'enquête  - 9 rue Joseph Morand, 22300 LANNION.

Ce dossier comporte : un rapport de présentation ;  le projet de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et ses annexes + cartographie ; le projet de règlement ;  l’évaluation environnementale dont l’évaluation des incidences Natura 2000 ; l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête ; les avis recueillis lors de la consultation dont l’avis de l’autorité environnementale ; une note sur les textes régissant l’enquête publique ; un mémoire en réponse aux avis recueillis lors de la consultation.

 La consultation sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté/ SAGE Baie de Lannion  sera également possible à l'adresse suivante :  http://sage-baie-lannion.fr 

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de RENNES est : Monsieur Jean-Yves RONDEL, chef de service des équipements publics au conseil général en retraite.

Il recevra les observations du public qui seront consignées sur les registres ouverts à cet effet:

En mairie de PLOUARET

- le mercredi 4 octobre 2017 de 14 heures à 17 heures ;

- le vendredi 20 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures 

En mairie de BELLE-ISLE-EN-TERRE

- le mercredi 4 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ;

En mairie de PLESTIN-LES-GREVES

- le samedi 14 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ;

et au siège de Lannion-Trégor Communauté

- le lundi 25 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures ;

- le jeudi 26 octobre 2017 de 14 heures à 17 heures.

Toute personne pourra, après enquête publique, prendre connaissance des conclusions de la commission d'enquête et du mémoire en réponse du demandeur dans les mairies concernées ainsi qu'en Préfecture des Côtes-d'Armor. Ces documents seront consultables sur le site internet de la Préfecture des Côtes-d'Armor (www.cotes-darmor.gouv.fr à la rubrique : « Publications – enquêtes publiques ».).

A l'issue de l'enquête publique, la commission locale de l’eau examinera les résultats de la consultation du public, modifiera, le cas échéant, le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et le validera. Le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sera ensuite transmis au préfet des Côtes-d’Armor pour approbation et publication.

Le schéma approuvé sera tenu à la disposition du public en Préfecture des Côtes-d'Armor ainsi qu’à Lannion-Trégor Communauté.

L'autorité auprès d laquelle des informations peuvent être demandées est Lannion-Trégor Communauté/ SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Baie de Lannion.