Le Gouvernement a lancé en novembre 2023 une consultation citoyenne grâce à l’application Agora dans le but de créer une réserve territoriale citoyenne.

Les résultats ont notamment révélé que, même si près de 7 Français sur 10 ne sont pas engagés au service de leur commune, la moitié d'entre eux souhaite s'impliquer à condition que leur engagement ait un impact sur leur quotidien. Les élus locaux, et en particulier les maires, doivent pouvoir s’appuyer sur ce potentiel de générosité et de solidarité émanant des héros du civisme ordinaire.

Grâce à la plateforme https://lheurecivique.fr/, chaque citoyen pourra signifier au maire de sa commune qu’il est disponible pour donner de son temps au service des autres sur sa commune, et chaque maire pourra faire appel aux habitants s’étant manifestés pour l’accompagner dans les événements de sa commune : soutien lors d’événements, aide pour faire traverser les enfants, entretien des espaces verts, etc.

Depuis le 14 février 2024, France Identité est devenue accessible à tous ceux qui le souhaitent. Pour utiliser France Identité, il faut :

- Posséder la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) ;

- Être majeur ;

- Avoir un téléphone Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou un iPhone iOS 16 minimum.

Cette application a pour objectif de simplifier les démarches d'authentification en ligne à partir d'un smartphone ou d'un iPhone tout en assurant une sécurisation renforcée des données personnelles des utilisateurs. Elle n’a pas vocation à remplacer la carte d’identité et les démarches déjà existantes mais à offrir de nouvelles alternatives aux Français qui le souhaitent.

Grâce à l'identité numérique certifiée, les Français pourront notamment réaliser leur procuration de vote de façon entièrement dématérialisée.

Dans ce cadre, les communes équipées de dispositifs de recueils peuvent se porter volontaires pour réaliser les démarches de l'usager. Celle-ci consiste à comparer les empreintes digitales de l'usager avec les empreintes enregistrées dans la puce de la carte d'identité, pour obtenir l'identité numérique certifiée. La procédure n'exige aucune autre action de l'agent municipal.

Les maires qui le souhaitent peuvent informer la préfecture de leur souhait de proposer ce service aux usagers à l'adresse pref-cni-passeports@cotes-darmor.gouv.fr.

Tous les détails de l'application sur le site dédié : https://france-identite.gouv.fr/

Les communes constituent le premier échelon de l'organisation de gestion de crise en France. Les maires assurent, sur le fondement de leurs pouvoirs de police administrative générale, la première réponse aux effets des aléas et des menaces et sont spécifiquement chargés du soutien des populations en cas de crise.

Une nouvelle campagne d'exercices Prépa'Risk à destination des communes et des intercommunalités se déroulera du 8 avril au 18 juin 2024. Les exercices de simulation de gestion des risques majeurs, naturels et technologiques organisés permettent de tester l’activation des cellules de crise et des plans de sauvegarde en cas d’évènements majeurs.

https://www.preparisk.fr/, pour nous aider à nous préparer face aux risques naturels et technologiques !

Un taxi relais est un véhicule de remplacement utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.

Lorsqu’un chauffeur de taxi voit son véhicule principal immobilisé, il est important qu’il puisse continuer à exercer son activité sans délai administratif.
L’arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d’un registre des taxis relais :

- départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu’à un département) ;
- public (tous les acteurs du secteur taxi pourront consulter ce registre facilement) ;
- obligatoire (tout détenteur d’un taxi relais relais doit l’y enregistrer et un numéro unique est attribué à chaque véhicule).

Retrouvez en détail la réglementation sur le site de la préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Demarches/Professions-reglementees/Taxi-et-voiture-de-transport-avec-chauffeur/Registre-des-taxis-relais

> Le système d’information sur les armes (SIA) pour les tireurs sportifs

Depuis le 27 février, les tireurs sportifs ont accès au système d’information sur les armes (SIA).

Comme les chasseurs, les tireurs sportifs ont désormais l'obligation de créer un compte personnel dans le SIA.

Une fois ce compte créé, ils se verront attribuer un numéro SIA par le système, numéro personnel, qui les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d'armes.
La création de compte, simple et obligatoire sur https://sia.interieur.gouv.fr est à réaliser avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme, tout comme les chasseurs n'ayant pas encore créé leur compte.

La Bretagne est la sixième région française pour le recours à l’emploi de saisonniers. Les intercommunalités littorales et celles qui sont situées à l’ouest de la région ont les taux de recours les plus élevés.

L’activité saisonnière se concentre particulièrement sur la période estivale, notamment dans les secteurs liés au tourisme comme l’hébergement, la restauration ou le commerce. D’autres secteurs, comme l’agriculture ou les arts, spectacles et activités récréatives recourent également à l’emploi saisonnier à cette période. Les contrats sont plutôt courts, souvent à temps partiel. Les saisonniers résidant en Bretagne sont plus jeunes qu’au niveau national. Plus de 80 % d’entre eux sont considérés comme étant à bas salaire, contre 35 % pour l’ensemble des salariés de la région.

Téléchargez l'étude directement sur le site de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7770714/br_ina_124.pdf

> Le dispositif d'enrichissement de la langue française

Pour les élus soucieux de communiquer de manière claire et précise avec les administrés, mais aussi et surtout faciliter au quotidien le dialogue et la compréhension entre les citoyens et leurs représentants, la Commission d'enrichissement de la langue française met à disposition des élus un catalogue actualisé régulièrement et disponible sur internet : https://www.culture.fr/franceterme

> Publication sur les finances des communes à dominante résidentielle

Le service statistique ministériel de la DGCL a publié le BIS n°181 sur la situation financière des communes à dominante résidentielle.

Selon cette étude, les communes à dominante résidentielle, c’est-à-dire celles situées dans la zone d’attraction d’une ville et qui concentrent plus d’actifs occupés résidents que d’emplois localisés dans la commune, sont souvent de plus petite taille et moins denses que les « communes pôle d’emplois » : 1 462 habitants en moyenne contre 10 466 pour les « communes pôle d’emplois » avec une densité de 100 habitants par km2 contre 436 pour ces dernières.

Téléchargez l'étude ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/Bis_181_finances_communes_r%C3%A9sidentielles_final_web.pdf

> Publication du bilan statistique sur l’intercommunalité à fiscalité propre au 1-1-2024 et mise à jour de la liste des EPCI

Au 1er janvier 2024, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, le décompte est le suivant : 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d'agglomération et 990 communautés de communes.

Retrouvez la liste des EPCI sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre

> Mise à jour de la base BANATIC avec les données sur les EPCI à FP et les syndicats communaux et mixtes au 1-1-2024

La base de données BANATIC présente des données nationales, régionales ou départementales sur les EPCI et les syndicats ainsi que sur les compétences exercées.

Accéder à BANATIC via ce lien : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

Le Fonds d'intervention maritime (FIM) a été mis en place en 2022 pour accompagner des projets à l'échelle locale et soutenir le développement d'activités maritimes durables. Il met en œuvre les priorités de la nouvelle Stratégie nationale mer et littoral 2023-2029. Suite au succès en 2022 et 2023 des appels à projets du FIM qui ont permis de conventionner près de 150 lauréats, le fonds est reconduit en 2024 pour une dotation budgétaire d’environ 15 millions d’euros.

L’appel à projets pour 2024 est désormais ouvert, les porteurs ont la possibilité de déposer leurs dossiers en ligne jusqu’au 2 avril 2024 à 15h00.
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Fonds-d-intervention-maritime-lancement-de-l-appel-a-projets-2024

Retrouvez les modalités de constitution des dossiers sur : https://mer.gouv.fr/fonds-dintervention-maritime

> Appel à manifestation d'intérêts en faveur de maisons ou d’espaces des usagers multi-sites/itinérantes

Depuis 2021, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne a conduit deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier des porteurs de projets qui œuvrent pour le déploiement des maisons des usagers sur le territoire breton. L’ARS Bretagne lance un 3ème AMI à destination des établissements de santé et structures bretonnes pour la création de maison-espaces des usagers multi-site/itinérant.

L’objectif est de proposer un dispositif innovant, qui permettra de répondre à différents enjeux liés à la structuration du système de santé. Cette organisation a également l’avantage de permettre d’aller à la rencontre des usagers en dehors de l’établissement.

Tous les détails sur la composition du dossier et les modalités de dépôt ici :
https://www.bretagne.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinterets-pour-la-creation-de-maisons-espaces-des-usagers-multi-siteitinerante 

Monsieur Frédéric Fabre, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale en Gironde, a été nommé directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) des Côtes-d'Armor. Il a pris ses fonctions le 18 mars.