Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
Vous trouverez, ci-dessous, les rapports, conclusions et avis du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15/9/2020 au 15/10/2020 concernant le renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d'utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports. Ces 2 documents ont été reçus, le 30/11/2020, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor. Les annexes mentionnées sur la page 3 du premier rapport sont aussi consultables ci-dessous.
> Rapport I Saint Cast - format : PDF
- 1,52 Mb
> RAPPORT II - format : PDF
- 1,35 Mb
> ANNEXES - format : PDF
- 0,39 Mb
> Annexe 1 - 1 LETTRE AU PREFET pour réunion publique - format : PDF
- 0,54 Mb
> Annexe 1 - 2 lettre au Président pour la remise du PV - format : PDF
- 0,05 Mb
> Annexe 1 - 3 Lettre Dinan Agglomération Mémoire réponse - format : PDF
- 0,36 Mb
> Annexe 1 - 4 Lettre au Préfet - Plérin le 24 novembre 2020 - format : PDF
- 0,55 Mb
> Annexe 1 - 5 Lettre du Préfet acceptant un délai supplémentaire du 26 nov 2020 - format : PDF
- 0,50 Mb
> Annexe 3 - Compte rendu réunion publique - format : PDF
- 2,39 Mb
> Annexe 3 - Personnes_presentes_a_la_reunion_publique_du_14_10_2020_ - format : PDF
- 0,13 Mb
> Annexe 4 - Procès verbal des observations - format : PDF
- 1,11 Mb
> Annexe 5 - Mémoire réponse STEP Sémaphore_ Dinan Agglomération - format : PDF
- 5,27 Mb
> AP_du_20aout2020_ - format : PDF
- 0,38 Mb