Mobilisation des services de l’État pour la préservation de l’eau et de l’environnement

Mercredi 7 mai 2025, le comité stratégique de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN), présidé par le préfet des Côtes-d’Armor, et le Comité de Lutte Contre la Délinquance ENvironnementale (COLDEN), présidé par les Procureurs de la République de Saint-Brieuc et de Saint-Malo, se sont réunis pour évoquer les problématiques relatives à l’eau et l’environnement.

Cette réunion annuelle conjointe du COLDEN et de la MISEN a permis de faire le bilan des contrôles réalisés en 2024 sur l’eau et la nature ainsi que de valider les objectifs de contrôles pour l’année 2025.

En 2024, les services constitutifs de la MISEN ont effectué plus de 2000 contrôles, donnant lieu à plus de 500 suites administratives et/ou judiciaires (dont 120 procès verbaux). Ces suites ont porté majoritairement sur l’amélioration de la qualité de l’eau, la préservation du patrimoine naturel, le respect de la réglementation de la pêche et de la chasse.

Les parquets de Saint-Brieuc et Saint-Malo ont assuré un suivi et un encadrement attentifs de chaque enquête ouverte à la suite d’une infraction pour atteintes à l’environnement, afin d’apporter une réponse pénale rapide, claire et dissuasive.

Les priorités de politiques pénales aux fins de lutte contre toutes les formes de délinquance environnementale, concernaient les infractions en matière :

• de déchets ;

• de produits phytopharmaceutiques ;

• de constructions littorales illégales.

Le préfet des Côtes-d’Armor a ensuite validé les objectifs de contrôles 2025 pour l’ensemble des services dont :

• la restauration de la continuité écologique et des zones humides ;

• la réduction des phénomènes d’eutrophisation littorale ;

• la lutte contre les algues vertes ;

• le traitement des eaux usées ;

• la réduction des pollutions par les nitrates et les pesticides ;

• la préservation de la biodiversité à l’échelle du territoire.

Les priorisations du plan de contrôle dans le cadre du COLDEN, appelant une action coordonnée entre l’action administrative et judiciaire, sont maintenues pour l’année à venir.

Les procureurs de la République de Saint-Brieuc et de Saint-Malo et le préfet des Côtes-d’Armor ont également émis le souhait de poursuivre, les opérations de contrôles coordonnés programmés sur l’ensemble du département afin de vérifier le respect de la réglementation, des mises en demeures décidées par monsieur le préfet des Côtes-d’Amor et les décisions de remise en état prise par l’autorité judiciaire.