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Cohésion sociale, jeunesse, sport et associations

Associations

Mise à jour le 23/12/2022

Le greffe des associations enregistre toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations, de la création à la dissolution.
Au cours de l'existence d'une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l'objet) qui donnent lieu à la délivrance d'un récépissé.

Le greffe gère les associations de l'ensemble du département des Côtes d'Armor (arrondissements de Dinan, Guingamp, Lannion et Saint-Brieuc).

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Dans le cadre de l’amélioration du service rendu à l’usager et la généralisation des télé-procédures, les modalités d’accueil évoluent. Le greffe des associations vous accueillera uniquement sur RDV afin de vous garantir la présence d’un interlocuteur compétent pour traiter votre demande et une écoute de qualité.

Pour tous renseignements par téléphone, contacter Mme CORFEC au 02.96.62.83.36

Du lundi au jeudi : de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H

le vendredi : 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H 15

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DECLARATIONS EN LIGNE

Toutes les demandes auprès du greffe des associations (création, modification ou dissolution), peuvent être effectuées en ligne via la télé-déclaration sur le site suivant : https://www.service-public.fr/associations

Le bureau des associations peut également être contacté par mail : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr

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Guide du bénévolat 2018

Il présente de manière simple et claire les principales dispositions juridiques, administratives, fiscales et aborde notamment les thèmes de la formation, le congé cadre jeunesse, la responsabilité civile, pénale, financière, la protection sociale des bénévoles, les remboursements de frais, l'emploi, le chèque repas du bénévole…

> guide_du_benevolat 2017 2018 - format : PDF - 0,62 Mb