Représentations de spectacles d’acrobaties auto-moto-camion-monster truck

Pour des raisons de sécurité, toute représentation, manifestation ou spectacle d’acrobaties impliquant des véhicules motorisés (exemples : auto, moto, camion, « big foot », « monster truck ») doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

L’article R331-18 du code du sport dispose en effet que «  toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition » constitue une démonstration.

Ce même article précise que toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. En conséquence, ces démonstrations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sont soumises à autorisation préfectorale.

L’article R.331-24 du code du sport dispose que l'organisateur d'une manifestation soumise à autorisation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation, au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

Cette demande doit être déposée sur la plateforme SIMS accessible sur le lien suivant :

https://www.manifestationsportive.fr/

Dès réception d'une demande d'autorisation, le préfet saisit, via SIMS, pour avis, les autorités locales investies du pouvoir de police et réunit les membres de la commission départementale de sécurité routière pour recueillir un avis sur la manifestation sur les questions notamment de circulation, de sécurité, de tranquillité publique et d’environnement.

Le fait d'organiser sans l'autorisation préalable une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Le bureau des épreuves sportives de la préfecture se tient à la disposition des communes et des organisateurs pour toute précision sur ce sujet au travers de la plateforme d'aide en ligne https://22.manifestationsportive.fr/aide/