Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la mise en place des périmètres de protection autour du forage de La Poterie à LAMBALLE-ARMOR, à l'autorisation de prélèvement d'eau dans ce forage pour la consommation humaine et à l'établissement de servitudes légales, menée conjointement à une enquête parcellaire s'est déroulée du 29/1/2024 (13 H 30) au 27/2/2024 (17 H) dans la mairie annexe de La Poterie à LAMBALLE-ARMOR et dans la mairie de LAMBALLE-ARMOR.

Cette enquête a été organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, suite à la délibération du Syndicat départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) des Côtes-d'Armor du 10 février 2023 approuvant le projet des périmètres de protection et demandant la mise à l'enquête publique du projet global (périmètres de protection, exploitation du forage, construction de la station de traitement) et de l'enquête parcellaire.

Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur qui était chargé de cette enquête publique, ses conclusions et avis ainsi que son procès-verbal d'enquête parcellaire.