Rapport, conclusions et avis de la commission - enquête/nouvelle station épuration LANNION et autres

Mis à jour le 16/01/2024

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport I et le rapport II* (conclusions et avis) de la commission d'enquête chargée de l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 9 octobre 2023 (9h00) au 10 novembre 2023 (17h30) en mairie de LANNION (siège d’enquête) et dans les mairies de LOUANNEC, PLOUBEZRE, PLOULEC'H, SAINT-QUAY-PERROS et TRÉBEURDEN.

Cette enquête publique a été organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, suite à la réception, le 9 janvier 2023, du dossier de demande d'autorisation environnementale (complété le 24 avril 2023) déposé par Lannion-Trégor Communauté concernant :

- la construction de la nouvelle station d’épuration de LANNION et la mise en conformité du système d’assainissement de LANNION (station d'épuration, postes de relèvement, réseaux) au titre du code de l’environnement ;

- une dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme ;

- l'utilisation du domaine public maritime au titre du code général de la propriété des personnes publiques.

* =  ces documents ont été divisés en 22 fichiers (voir ci-après).

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