Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - enquête/assainissement collectif de PENVENAN
Mis à jour le 30/08/2023
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport, les conclusions et avis (Partie I - Rapport d'enquête, Partie II - Conclusions et avis sur la demande d'autorisation environnementale de travaux, Partie III - Conclusions et avis sur la demande de dérogation à la loi littoral) du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 dans les mairies de PENVENAN et de CAMLEZ concernant la restructuration du système d'assainissement collectif de PENVENAN et la dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme