Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - enquête/assainissement collectif du Légué
Mis à jour le 17/05/2023
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 6/3/2023 au 6/4/2023 dans les mairies des communes de SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TREGUEUX, PLERIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MEAUGON et TREMUSON concernant le renouvellement de l'autorisation environnementale relative à la mise en conformité du système d'assainissement collectif du Légué.