Enquêtes publiques

Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec

 

Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Perros-Guirec concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-après.

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

> EP E 22000024 35 rapport enquête VDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> EP E 22000024 35 conclusions et avis révision du périmètre du SPR de Perros-Guirec VDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> EP E 22000024 35 Conclusions et avis sur la création des PDA de Perros-Guirec VDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb