Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Création du parc d'activités de LANJOUAN 2 - LAMBALLE-ARMOR
Mise à jour le 11/01/2022
L'étude de compensation collective agricole a été transmise au Préfet des Côtes-d'Armor le 14 octobre 2021 et a fait l'objet d'une saisine de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le 19 octobre 2021. Cette dernière a examiné le dossier lors de sa séance du 16 décembre 2021.
Conformément à la réglementation, le Préfet des Côtes-d'Armor ensuite rendu son avis sur l'étude de compensation.
> Avis_préfet_signé_LANJOUAN2 - format : PDF
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> ETUDE_PRELABLE_COMPENSATION_PA-LANJOUAN2_LAMBALLE - format : PDF
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