Arrêté d'autorisation environnementale supplétive (système d'assainissement de PENVENAN et CAMLEZ)
Mis à jour le 30/01/2024
Arrêté préfectoral du 29/1/2024 d'autorisation environnementale supplétive en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement des communes de PENVENAN et de CAMLEZ.