Agriculture et développement rural
La situation juridique de votre exploitation a changé ?
Pour gagner du temps dans vos futures démarches, pensez à transmettre à la DDTM, dès les formalités effectuées, vos nouveaux Kbis, statuts, PV d'assemblé générale ordinaire ou extraordinaire, ou RIB :
- par mail : ddtm-sadr-usagers@cotes-darmor.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM des Côtes-d'Armor
SADR - suivi des sociétés
1 rue du parc - CS 52256
22022 SAINT BRIEUC Cedex
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Plan de soutien spécifique à l'agriculture biologique
Publié le 20/09/2023
Préfet
des Côtes-
d'Armor
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d'Armor
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