Agriculture et développement rural
La situation juridique de votre exploitation a changé ?
Pour gagner du temps dans vos futures démarches, pensez à transmettre à la DDTM, dès les formalités effectuées, vos nouveaux Kbis, statuts, PV d'assemblé générale ordinaire ou extraordinaire, ou RIB :
- par mail : ddtm-sadr-usagers@cotes-darmor.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM des Côtes-d'Armor
SADR - suivi des sociétés
1 rue du parc - CS 52256
22022 SAINT BRIEUC Cedex
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Plan de relance de la filière porcine biologique
Publié le 08/03/2023
des Côtes-
d'Armor
des Côtes-
d'Armor
Partager la page