Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration (PLOUARET et LE VIEUX-MARCHE)
Mis à jour le 23/11/2023
Arrêté préfectoral du 21/11/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au système d'assainissement des communes de PLOUARET et LE VIEUX-MARCHE.