Arrêté portant consignation de sommes (ouvrages de prise d'eau à LE VIEUX-MARCHE et TREGROM)
Mis à jour le 22/12/2023
Arrêté préfectoral du 20/12/2023 portant consignation de sommes à l'encontre de la SCI du Pont-Neuf pour ses ouvrages de prise d'eau installés sur le Léguer au lieu-dit "Moulin du Pont-Neuf" sur les communes de LE VIEUX-MARCHE et TREGROM.