Arrêté portant exécution de travaux d'office (ouvrages de prise d'eau à LE VIEUX-MARCHE et TREGROM)
Mis à jour le 22/12/2023
Arrêté préfectoral du 20/12/2023 portant exécution de travaux d'office et occupation des sols à l'encontre de la SCI du Pont-Neuf pour ses ouvrages de prise d'eau installés sur Le Léguer (communes de LE VIEUX-MARCHE et TREGROM).