Arrêté portant prescriptions spécifique à déclaration - Lotissement à LE MERZER
Mis à jour le 02/06/2023
Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement dénommé " Aer Vat " à LE MERZER