Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration - Commune de BEAUSSAIS-SUR-MER
Mis à jour le 05/09/2023
Arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement " Les Jardins de Beaussais 3 " sur la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER