Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration (lotissement à LE HINGLE)
Mis à jour le 25/01/2024
Arrêté préfectoral du 22/1/2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la création du lotissement "La voie romaine Nord" à LE HINGLE.