Création d'un lotissement - Commune de QUEVERT
Mis à jour le 14/12/2023
Récépissé du 13 décembre 2023 de dépôt du dossier de déclaration n° 0100019826 concernant la création d'un lotissement dénommé "Le Clos Verde" sur la commune de QUEVERT
+ copie du courrier du 13 décembre 2023 de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor adressant à EUROPEAN HOMES 278 10-12 - 75001 PARIS 01 le récépissé précité