Création d'un lotissement - Commune de TROGUERY
Mis à jour le 14/12/2023
Récépissé du 14 décembre 2023 de dépôt du dossier de déclaration n° 0100035096 concernant la création d'un lotissement communal dénommé "Ker Ildut" sur la commune de TROGUERY
+ copie du courrier du 14 décembre 2023 de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor adressant à la mairie de TROGUERY le récépissé précité