Zones d'accélération des énergies renouvelables

Zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER », article 15) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après concertation, dont les modalités sont librement déterminées, avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Cette concertation peut être aussi réalisée à l’échelle de l’EPCI.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Toutes les communes sont ainsi concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

L’objectif est que les communes puissent remonter les zones identifiées sur leur territoire au référent préfectoral, via le portail cartographique, avant le 31 mars 2024, après débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI. Passé cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération au fil de l’eau.

Pour rappel, certains EPCI costarmoricains se sont engagés dans une démarche d’accompagnement des communes pour les appuyer dans l’élaboration des ZAEnR, en lien avec leurs démarches de planification énergétique ou de schéma de déploiement des énergies renouvelables.

Le portail cartographique des énergies renouvelables

Afin de permettre aux élus de mener à bien l’exercice de définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le CEREMA et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique.

=> Ce portail met à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’à leur potentiel de développement.

=> Mis en ligne depuis mai 2023, le portail cartographique des énergies renouvelables (EnR) est aujourd’hui enrichi pour travailler sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

=> Il contient diverses données géographiques : potentiels d’énergies renouvelables disponibles dans les territoires, installations existantes et capacités installées, réseaux de transports et de distribution d’énergie. On y trouve également des informations sur l’occupation du sol, l’environnement et la biodiversité, l’urbanisme…

=> Des fonds de plan permettent à chaque commune de construire ses zones d’accélération. La mise à jour du portail effectuée le 7 février 2024 a permis d’en améliorer l’ergonomie en intégrant notamment une aide à la saisie des zones.

Vous retrouvez ce portail à l’adresse : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

Les communes doivent tout d’abord se créer un compte dans le portail cartographique en cliquant sur l’onglet « s’enregistrer » de la page d’accueil.

Par ailleurs, une communauté d’utilisateurs a été mise en place sur la plateforme « Expertises Territoires » afin de permettre de partager des ressources autour du portail cartographique et en faciliter l’appropriation sur les territoires :

https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables

Enfin, les communes qui rencontrent des difficultés dans la saisie des zones sur le portail d’ici le 31 mars 2024 peuvent contacter la DDTM à l’adresse : ddtm-soft-enr@cotes- darmor.gouv.fr pour solliciter un appui.

Délibération des communes

La loi du 10 mars 2023 précise dans son article 15 créant les zones d’accélération que les communes identifient, par délibération du conseil municipal, les zones d'accélération des énergies renouvelables.

La délibération du Conseil municipal relative à l’identification des zones d’accélération doit contenir :

1. la localisation précise des zones d’accélération retenues ;

2. le type d’énergie renouvelable indiqué pour chaque zone identifiée ;

3. une explication de la concertation menée par la collectivité auprès des habitants ;

Afin de faciliter le travail des communes, la direction générale de l’énergie et du climat a élaboré trois modèles de délibération, correspondant aux trois moments où les conseils municipaux ont à délibérer :

- pour valider l’identification des zones d’accélération ;

- pour donner un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale ;

- le cas échéant, pour valider des zones complémentaires après avis négatif du comité régional de l’énergie.

Vous retrouvez sur le site des services de l’État en Côtes-d’Armor les modèles de délibération élaborés par la DGEC :

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-transition-energetique/Energie/Loi-du-10-mars-2023-relative-a-l-acceleration-de-la-production-d-energies-renouvelables

Enfin, vous retrouverez ci-dessous les trois modèles de délibération :