Bilan de l’opération « Place nette » dans les Côtes-d’Armor

Conformément à la demande du président de la République, des opérations « place nette » ont été engagées sur l’ensemble du territoire national depuis le 25 septembre dernier et se déroulent désormais au rythme d’au moins 10 par semaine. Ces opérations « place nette » ont lieu pour renforcer la lutte contre la délinquance et l’insécurité dans certains territoires. Elles contribuent ainsi à lutter contre la consommation et le trafic de stupéfiants.

Depuis leur lancement, à la date du 17 avril, 473 opérations « place nette » avaient été réalisées, dont 24 en outre-mer, qui ont permis l’interpellation de 3 816 personnes, la saisie de 632 armes, 3 tonnes de cannabis, 38 kg de cocaïne, 31 kg d’héroïne, et près de 5 millions d’euros, grâce à la mobilisation de plus de 51 000 policiers et gendarmes. Ces opérations massives et de longue durée visent tout autant des territoires urbanisés que des villes moyennes ou des communes rurales, tant en métropole qu’en outre-mer, afin de prendre en compte l’évolution des trafics et des modes opératoires des trafiquants.

D’une dimension très supérieure du fait du nombre de cibles visées et de leur durée, des opérations « place nette XXL » ont également débuté depuis le 18 mars dans plusieurs départements et communes. Au 17 avril, pour ces opérations, ce sont près de 61 980 effectifs qui ont été engagés, 4 650 individus interpellés dont 3 199 gardes à vue, 735 kg de cannabis, 18 kg de cocaïne et plus de 8 600 000 euros qui ont été saisis.

Ces opérations sont organisées dans le cadre d’une étroite collaboration et d’une large concertation entre les autorités préfectorale et judiciaire et mobilisent également l’ensemble des filières de la police et de la gendarmerie nationales. Plusieurs principes guident ces opérations : une concentration de l’action sur plusieurs jours, des actions de polices administrative et judiciaire, des actions de remise en état des lieux, ou encore une présence massive des forces de sécurité sur la voie publique.

Une opération d’envergure a été menée sur trois jours, du 14 au 16 mai, à Dinan, Guingamp, Loudéac et Paimpol, en coordination avec les forces de sécurité intérieure, les services de l’État, et les parquets de Saint-Brieuc et de Saint-Malo.

Cette opération « place nette » organisée dans les quatre communes précédemment citées a intégré une opération judiciaire, mobilisant la police et la gendarmerie nationales dans les Côtes-d’Armor mais également dans d’autres départements et régions, l’Île-de-France par exemple.

Effectifs et moyens engagés (bilan conjoint GGD + PN)

15 opérations ont été menées par la gendarmerie des Côtes-d’Armor sur les communes de Dinan, Paimpol, Guingamp et Loudéac :

• une opération judiciaire menée conjointement avec la DDPN 22 ;
• sept opérations anti-délinquance dans des points de rassemblements, des parties communes d’immeubles, dans les centres-villes… ;
• trois opérations dans les transports en commun dans les gares de Guingamp, de Paimpol, sur les lignes SNCF Société nationale des chemins de fer français entre Paimpol et Guingamp et entre Guingamp et Saint-Brieuc ;
• quatre opérations de contrôles des flux routiers notamment sur la RN12.

En moyenne, 175 militaires ont été engagés par jour, soit 525 gendarmes sur l’ensemble de l’opération. Durant ces trois jours, la gendarmerie des Côtes-d’Armor a bénéficié du renfort de plusieurs équipes cynophiles de la gendarmerie de Bretagne et de 31 gendarmes mobiles issus des escadrons de gendarmerie mobile dits Guépard basés à Satory (78).

S’agissant de l’opération judiciaire, plus de 60 policiers ont été engagés pendant les deux premières journées, avec des renforts issus notamment de la région parisienne. 13 individus ont été mis en cause. C’est l‘aboutissement de 2 ans de travail complémentaire entre la police et la gendarmerie et de cinq mois d’enquête conjointe, sous la direction des parquets de Saint-Brieuc et Saint-Malo.

Bilan de l’opération

Sur réquisitions du parquet, 1.600 véhicules et 1.800 personnes étaient contrôlées.

• 43 infractions en lien avec les stupéfiants étaient constatées (usage de stupéfiants, détention de stupéfiants, conduite sous l’emprise de produits stupéfiants) dont 22 faisaient l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD).
• 6 armes détenues illégalement étaient appréhendées.
• 4 étrangers en situation irrégulière étaient interpellés.

Une seule mesure de garde à vue était prise à l’issue de ces contrôles, à la gendarmerie de Loudéac.

Un homme de 21 ans était interpellé en voiture avec en sa possession 45 cartouches de cigarettes. Il reconnaissait revendre depuis peu des cigarettes via un réseau social pour dégager un bénéfice. Il sera jugé en CRPC le 14 octobre 2024 du chef de contrebande de tabac.

Par ailleurs, une importante opération judiciaire était programmée à partir du 14 mai 2024.

Le recoupement d’informations judiciaires à l’initiative du groupe stupéfiants de la police des Côtes d’Armor conduisait à s’intéresser aux agissements d’individus s’illustrant sur la voie publique à l’occasion notamment de refus d’obtempérer sur l’agglomération briochine à bords de véhicules faussement immatriculés.

A la même période, au cours d’une enquête pour des faits distincts, les gendarmes du groupe stupéfiants de la gendarmerie des Côtes d’Armor obtenaient un renseignement selon lequel deux individus avaient recours régulièrement à des véhicules volés et faussement plaqués pour se livrer à des infractions de plus grande ampleur.

Lors de leurs échanges réguliers, les deux services d’enquêtes mettaient en commun leurs premières investigations et établissaient un possible réseau de vente de stupéfiants et de tabac de contrebande.

L’enquête révélait une organisation pyramidale, fonctionnant essentiellement par datas (instagram, signal, telegram…), sous forme d’ « Uber », diversifiant livraisons de cannabis, cocaïne et tabac de contrebande au profit de cellules locales de redistribution à l’origine des commandes.

Fin janvier 2024, le parquet de Saint-Brieuc débutait une enquête préliminaire sur ces faits, confiée conjointement au commissariat de Saint-Brieuc et le groupe stupéfiants de celui-ci d’une part, et à la gendarmerie des Côtes-d'Armor et son groupe départemental des stupéfiants d’autre part.

Après moins de 4 mois d’enquête donnant lieu à de multiples techniques spéciales d’enquête comme des écoutes ou des géolocalisations, des surveillances au-delà du département costarmoricain et de la région Bretagne, pour près de 10.000 pages de procédures, une vague d’interpellation était menée à compter du 14 mai 2024.

14 mesures de garde à vue étaient prises, également réparties entre le commissariat et la gendarmerie, outre des auditions libres de clients.

Les gardés à vue avaient entre 21 et 30 ans et étaient originaires du Finistère, des Côtes-d’Armor, de l'Ille-et-Vilaine et de l’Eure.

Les deux acteurs principaux du trafic étaient interpellés et entendus.

Des nourrices et des revendeurs étaient également interpellés.

Des voitures disposées à des endroits stratégiques pour servir de relais au fil des livraisons ou des contrôles de police, étaient saisies.

Trois boxes étaient perquisitionnés à Gonesse (95) et en Seine-Maritime, où était entreposé le tabac déjà conditionné ou devant l’être, tabac pouvant venir du Luxembourg également.

En outre les individus pour certains se livraient également à la revente de vêtements de marque de sport contrefaits.

Les quantités saisies étaient les suivantes :

• 5 véhicules volés – 1 motocyclette volée – des jeux de plaques d’immatriculations ;
• 2 kg de cannabis ;
• 1 gr 3 de cocaïne ;
• 5 armes d’épaules cat C dont fusils à pompes – fusil à canon scié ;
• 300 kg de tabac de contrebande - (13 760 paquets de cigarettes - 2 168 pots de tabac de 125 ou 250 grammes) - valeur 303.590 € ;
• environ 30m³ de tabac en vrac non conditionné ;
• 16.000 euros en numéraire ;
• 478 vestes de marque « Lacoste » dont la provenance ne pouvait être établie – valeur 81.260 €.

Le total de la valeur commerciale du tabac et des vêtements saisis s’établissait à 384.850 euros.

Au final, trois personnes étaient présentées, jugées et condamnées selon la procédure de CRPC des chefs de trafic de stupéfiants et de contrebande de tabac.

L’animateur du réseau, un homme âgé de 24 ans demeurant à Crozon (29) était condamné à 3 ans d’emprisonnement.

Son complice, déjà détenu dans une autre procédure de nature criminelle, comparaîtra en juin 2024 selon la procédure de CRPC devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Deux revendeurs principaux étaient respectivement condamnés à 2 ans d’emprisonnement pour l’un (un homme âgé de 21 ans et demeurant à Saint-Agathon) et 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire (un homme âgé de 24 ans demeurant à Lannion).

Tous les trois ont été immédiatement incarcérés à l’issue du vendredi 17 mai à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

L’ensemble des autres personnes entendues seront jugés d’ici la fin de l’année.

L’intégralité des scellés ont été soit détruits soit confisqués s’agissant du numéraire ou des véhicules.

La lutte contre les trafics de produits stupéfiant, mais aussi contre la contrebande de tabac, est une priorité absolue de politique pénale.

L’engagement exceptionnel des enquêteurs policiers et gendarmes, co-saisis des investigations, sous la direction du parquet a permis de mettre fin à un vaste trafic alimentant une économie souterraine.