Circulation des TE dans le Morbihan

Réglementation

Par délégation du Préfet du Morbihan, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) instruit les demandes de transports exceptionnels.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et un livret de prescriptions actualisés.

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

• Réseau ferroviaire

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

• Réseau routier national de l'ouest
• Réseau routier morbihannais

Comme indiqué dans le livret de prescriptions, les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers programmés.

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te56@cotes-darmor.gouv.fr