Circulation exceptionnellement autorisée du transport routier de carburants
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, affectés au transport routier de carburants et participant au réapprovisionnement des réseaux de distribution, ainsi que des secteurs industriel, agricole et des transports routiers, est exceptionnellement autorisée dans les départements de la région Bretagne les samedi 11 et dimanche 12 novembre 2023 de 5h à 19h.
Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.