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Manifestations sportives
Informations pratiques
INFORMATIONS PRATIQUES
Régime de la manifestation (déclaration / autorisation), lieu et délai de dépôt des dossiers par type de manifestations à déterminer selon le schéma suivant:
> Régime épreuves sportives - format : PDF
- 0,05 Mb
Contacts :
Pour connaître les coordonnées des services des épreuves sportives dans le département:
> Contact EP dpt 22 - format : PDF
- 0,06 Mb
Limites des arrondissements:
Pour connaitre les limites des arrondissements des Côtes d'Armor, veuillez cliquer sur cette carte:
> Côtes d'Armor - limites arrondissements au 1er janvier 2017 - format : PDF
- 1,65 Mb
Routes à grande circulation (RGC):
Le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixe la liste des routes à grande circulation. Pour visualiser les RGC des Côtes d'Armor, veuillez cliquer sur cette carte:
> RGC Routes-Prioritaires 22 carte - format : PDF
- 1,00 Mb
Par ailleurs, chaque année un arrêté ministériel porte interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année.
Ainsi, conformément à l'arrêté du 20 décembre 2021 , les concentrations ou manifestations sportives sont interdites sur les RGC à certaines périodes de l'année 2022.
/!\ Les routes nationales sont interdites en permanence aux concentrations ou manifestations sportives conformément à l'arrêté du 20 décembre 2010 .
Itinéraire :
Tracez l'itinéraire de votre manifestation sportive avec Openrunner en cliquant ici
Afin de vous guider, vous pouvez suivre ce mode opératoire:
> openrunner pas à pas MAJ au 18 janv 2018 - format : PDF
- 2,71 Mb
Transmission par courriel des fichiers supérieurs à 4MO:
La plate-forme de téléchargement MELANISSIMO, mise à disposition des fonctionnaires ayant une adresse de messagerie se terminant par ".gouv.fr", permet de télécharger les fichiers volumineux.
Elle est proposée par le ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la cohésion des Territoires.
La fiche de procédure est disponible en cliquant sur le lien suivant :
> Melanissimo - format : PDF
- 0,52 Mb
Zones Natura2000
Le site Géoportail permet de visualiser les zones Natura2000.
Le cas échéant, vous devrez compléter l'étude d'incidence, téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
> Formulaire Natura 2000 F MAJ au 9 mars 2022 - format : PDF
- 0,29 Mb
Signaleurs
Vous pouvez compléter la liste des signaleurs à l'aide du tableau, téléchargeable en cliquant sur ce lien:
> liste 20 signaleurs pdf modifiable - format : PDF
- 0,11 Mb