Quelles sont les conditions requises?

 

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

  • médaille d’ARGENT pour 20 ans de services
  • médaille de VERMEIL pour 30 ans de services
  • médaille d’OR pour 35 ans de services

Chaque échelon ne peut être obtenu que successivement. Un délai d’un an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

Cas particuliers :

1- Les services à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service ; ainsi, des fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.

2 - Le congé parental est compté à concurrence d’un an ;

3 – la médaille peut être décernée à titre posthume mais devra intervenir obligatoirement dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date du décès.

Sont comptés intégralement le temps passé sous les drapeaux pour la durée légale du service national obligatoire ainsi que les services de guerre.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin.