Taxis et véhicules motorisés deux et trois roues

 
 

 Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’activité de conducteur de Taxis et Véhicules Motorisés Deux et Trois Roues (VMDTR) :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907

https://www.ecologie.gouv.fr/taxi-vtc-reglementation-des-transports-publics-particuliers-personnes

LES TAXIS :

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :

  • Être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  • être titulaire de la catégorie B du permis de conduire et justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC
  • Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  • Être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;
  • Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur de Taxis

  • Le certificat de capacité professionnelle

L'examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www. examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat du des Côtes-d’Armor : https://www.cma22.bzh/crma-bretagne-cotes-darmor-finistere-ille-et-vilaine-morbihan/ouverture-des-inscriptions

Se préparer à l’examen et se former à la mobilité :

Liste des centres de formation et à la mobilité de chauffeurs Taxis agréés par la Préfecture des Côtes-d’Armor:

> Liste des centres agrées dans le département des Côtes d'Armor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Aptitude physique à la conduite

Afin d’obtenir l’aptitude physique à la conduite vous devez consulter un médecin agréé figurant dans la liste :

> Liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Demander la carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis domiciliés dans les Côtes-d’Armor évoluent à compter du 2 novembre 2021.

Ainsi, les demandes de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, doivent se réaliser uniquement par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « D émarches S implifiées  » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

- 1ère demande de carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

- renouvellement d’une carte professionnelle taxi :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

- demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d’une mobilité inter-départementale :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Les délais de traitement et modalités de délivrance de la carte

Les demandes seront instruites dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.

La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale ; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

  • L’autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exercée.

Les anciennes ADS :

Ces ADS incluent toutes celles qui ont fait l'objet d'une première délivrance avant le 1er octobre 2014. Elles demeurent cessibles.

Dossier de demande de reprise d'une ads à titre onéreux :

  • > Présentation d’un successeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > Contrat de location de véhicule taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les nouvelles ADS :

Elles sont incessibles et doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les 5 ans.

* Le demandeur doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où l'ADS est sollicitée.

* Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d'une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

* Le demandeur ne doit pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.

* En outre, une priorité est accordée au demandeur qui justifie de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 dernières années.

  • > Télécharger un dossier de demande de création d'une autorisation de stationnement (à remplir en ligne ou à imprimer) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > Formulaire de demande d'ads "dite gratuite" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tarifs des courses de taxis

Arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2021 dans le département des Côtes-d’Armor : 

> Tarifs 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Agrément des centres de formation des conducteurs Taxis – VMDTR - VTC  :

Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de Taxis – VMDTR - VTC :

> Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteur de Taxis - VMDTR - VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

LES VEHICULES MOTORISES DEUX ET TROIS ROUES

L'exercice de la profession de conducteur de VMDTR est soumis aux conditions suivantes :

  • être titulaire du permis A en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
  • être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
  • Justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
  • de réussir un examen ou de valider une expérience professionnelle durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes, au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle ;
  • Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur VMDTR

Le certificat de capacité professionnelle

L'examen d’accès à la profession de conducteur de VMDTR est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www. examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne : https://www.cma22.bzh/crma-bretagne-cotes-darmor-finistere-ille-et-vilaine-morbihan/ouverture-des-inscriptions

Aptitude physique à la conduite

Afin d’obtenir l’aptitude physique à la conduite vous devez consulter un médecin agréé figurant dans la liste : 

> Liste médecins agrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Demander la carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de VMDTR domiciliés dans les Côtes-d’Armor évoluent à compter du 1 novembre 2021.

Ainsi, les demandes de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, peuvent se réaliser par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « D émarchesSimplifiées  » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

Vous êtes lauréat à l'examen de conducteur de VMDTR organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Afin d'obtenir une carte professionnelle de conducteur de VMDTR, suite à la réussite de l'examen organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, vous devez effectuer une demande de carte professionnelle sur le site :

- 1ère demande de carte professionnelle VMDTR

Démarches simplifiées - Demande de carte VMDTR suite à un examen

- demande de carte professionnelle VMDTR par équivalence :

Démarches simplifiées - Demande de carte VMDTR par équivalence

- renouvellement etr duplicata d’une carte professionnelle VMDTR

Démarches simplifiées - Demande de renouvellement de carte VMDTR

A NOTER : photo et signature

Si vous rencontrez des difficultés pour téléverser la photo et la signature, nous vous invitons à les apposer sur le formulaire de récupération des images TAXIS  :

  • > Formulaire de récupération des images TAXIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Veillez à la bonne lisibilité des documents téléchargés.

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez vous envoyer votre demande par courrier :

Formulaire de demande de carte professionnelle TAXI après examenà compléter par le demandeur :

  • > Formulaire de demande de carte TAXI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Liste des pièces à fournir TAXI :

  • > Liste des pièces à fournir dossier TAXI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Sous-Préfecture de Lannion
Bureau de la réglementation Taxi et VTC
9 rue Joseph Morand
22300 Lannion