Les mineurs bénéficiaires de la protection temporaire, qui ne sont pas titulaires d'une autorisation provisoire de séjour en cette qualité, en raison de leur minorité, ne sont pas éligibles à la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) car ils n'en remplissent pas les conditions (art. L. 414-4 du CESEDA).

En tout état de cause, ils peuvent voyager, au sein de l’espace Schengen ou en dehors, munis de leur seul passeport biométrique et avec l'accord de leur représentant légal.

S’agissant des voyages scolaires, pour les mineurs ukrainiens, un document de voyage collectif, accompagné d’une autorisation de sortie du territoire, peut être délivré conformément à la circulaire NOR : INTD9600002C du 2 janvier 1996 relative au document de voyage collectif pour étranger mineur. Ce document tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée et de transit sur le territoire des États membres de l’Union européenne, à l'exclusion de tout autre document. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à l’Irlande qui ne donne à ce titre que la qualité de visa collectif et continue d’exiger un document de voyage individuel en supplément du document de voyage collectif.

Le document de voyage collectif "Liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union Européenne" étant un document sécurisé, il n'est pas disponible en ligne ; aussi, il vous appartient de le solliciter auprès de la préfecture par mail à l'adresse suivante :

pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr

Une fois le document reçu, il vous appartient de le renvoyer au plus tard 2 mois avant le voyage scolaire, par voie postale, à l’adresse suivante :

Préfecture des Côtes d’Armor

Place du général de Gaulle

22023 SAINT-BRIEUC

accompagné des pièces ci-après :

- Une photocopie du passeport en cours de validité des mineurs concernés ou du titre de voyage pour les enfants réfugiés (page de l’état-civil / page date de validité / page visa).

- Une autorisation individuelle de sortie du territoire français pour mineur participant à un voyage scolaire signée des parents.

- Une photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour des parents ou des tuteurs légaux.

- Une Photo d’identité par participant.