Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du département des Côtes d'Armor

 
 

Index d'articles

  1. Agriculture et environnement
  2. Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Conformément au décret du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, le préfet publie la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, élaborée par la Chambre d'agriculture pour le département des Côtes-d'Armor.

> CharteZNTRiverains-Cotes-d'Armor092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb