Répartition des compétences entre une commune et un RPI
Mis à jour le 22/03/2024
Dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de type syndical, la gestion est déléguée avec un budget autonome et la compétence est transférée soit au conseil syndical soit au conseil communautaire si le RPI est rattaché à un EPCI.
Dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de type associatif, la gestion de chaque école reste au niveau communal et le conseil municipal est compétent pour voter toutes les décisions sur le territoire communal.
RPI syndical à gestion autonome | RPI syndical rattaché à un EPCI | RPI associatif | |
Autorité compétente | Président(e) du RPI | Président(e) de l'EPCI | Maire de la commune |
Organe délibérant | Conseil syndical | Conseil communautaire | Conseil municipal |
Budget | Autonome | Principal de l'EPCI | Communal |
Calcul du coût moyen par élève en distinguant classes maternelles et élémentaires | Frais de fonctionnement des écoles du RPI sur l'ensemble du territoire | Frais de fonctionnement des écoles communales |