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Dématérialisation des actes budgétaires
Conformément à la circulaire préfectorale du 30 septembre 2016, l'ensemble des communes et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont tenus de transmettre, à compter de l'exercice 2020, leurs documents budgétaires par voie électronique.
> Circulaire préfectorale_@ctes - format : PDF
- 0,28 Mb
Pour se faire, il suffit :
1/ De disposer d'un accès à Internet
2/ Signer une convention de dématérialisation avec la préfecture ou un avenant à la convention @ctes déjà signés
Vous trouverez ci-dessous un modèle de convention type :
> Convention pour la télétransmission des ACTES - format : ODT
- 0,06 Mb
3/ Contacter votre éditeur de progiciel financier pour organiser le passage à la dématérialisation de vos documents budgétaires
4/ Télécharger gratuitement l'application TotEM disponible par le lien suivant
5/ Faire appel à un opérateur de transmission homologué pour l'envoi des documents en préfecture
Vous pouvez consulter la liste des opérateurs homologués :
> Liste des dispositifs de transmissions homologués au 25 janvier 2019 - format : PDF
- 0,90 Mb
Pour information complémentaire, les brochures ci-dessous présente les outils @ctes budgétaires et ToTEM :
> Présentation_@ctes budgétaires - format : PDF
- 0,95 Mb
> TOTEM_Rédaction des actes budgétaires - format : PDF
- 0,64 Mb