Dématérialisation des actes budgétaires

 

Conformément à la circulaire préfectorale du 30 septembre 2016, l'ensemble des communes et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont tenus de transmettre, à compter de l'exercice 2020, leurs documents budgétaires par voie électronique.

> Circulaire préfectorale_@ctes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour se faire, il suffit :

1/ De disposer d'un accès à Internet

2/ Signer une convention de dématérialisation avec la préfecture ou un avenant à la convention @ctes déjà signés

Vous trouverez ci-dessous un modèle de convention type :

> Convention pour la télétransmission des ACTES - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

3/ Contacter votre éditeur de progiciel financier pour organiser le passage à la dématérialisation de vos documents budgétaires

4/ Télécharger gratuitement l'application TotEM disponible par le lien suivant

5/ Faire appel à un opérateur de transmission homologué pour l'envoi des documents en préfecture

Vous pouvez consulter la liste des opérateurs homologués :

> Liste des dispositifs de transmissions homologués au 25 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Pour information complémentaire, les brochures ci-dessous présente les outils @ctes budgétaires et ToTEM :

> Présentation_@ctes budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> TOTEM_Rédaction des actes budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb