Elections professionnelles 2022

 

Les élections professionnelles des représentants des personnels des trois fonctions publiques auront lieu le 8 décembre 2022.

Il s’agit d’élire les représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les comités sociaux territoriaux (CST).

Toutes les informations détaillées sur la composition des différentes instances, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement et le dépouillement de celui-ci ainsi que la contestation des opérations électorales sont à retrouver dans la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 27 mai 2022.

Circulaire du 27 mai 2022

> Circulaire DGCL du 27 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Cette circulaire est accompagnée de sept annexes à télécharger ci-dessous:

> Annexe n°1 -Calendrier élections 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe n° 2 Conditions requises pour déposer une candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n°3 Modèle de liste de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe n°4 Modèle bulletin de vote CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe n°5 Modèle PV résultats CST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe n° 6 Modèle PV résultats CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe n° 7 Modèle PV résultats CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous pouvez également retrouver ces modèles sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/elections-professionnelles-2022-dans-la-fpt

En complément et en fonction de l'éligibilité de votre collectivité, vous trouverez ci-dessous deux notes en date du 4 octobre 2022 relatives à l'organisation des scrutins des comités sociaux territoriaux (CST) d'une part et des scrutins des comités sociaux territoriaux (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) d'autre part:

> Note relative aux scrutins CST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Note relative aux scrutins CST- CAP-CCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Ces notes sont accompagnées de trois annexes :

> Annexe n ° 2 - Modèle de questionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe n° 3 - Modèle de procès-verbal de carence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe n° 4 -Affiliations des organisations syndicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Les services de la préfecture sont à votre disposition pour toute question complémentaire à l'adresse suivante:

pref-elections-fpt@cotes-darmor.gouv.fr