Elections professionnelles 2022

Elections professionnelles 2022

 
 

Les élections professionnelles des représentants des personnels des trois fonctions publiques auront lieu le 8 décembre 2022. Il s’agit d’élire les représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les comités sociaux territoriaux (CST).

Il s’agit d’élire les représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et les comités sociaux territoriaux (CST).

Toutes les informations détaillées sur la composition des différentes instances, les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement et le dépouillement de celui-ci ainsi que la contestation des opérations électorales sont à retrouver dans la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 27 mai 2022.

Circulaire du 27 mai 2022

Circulaire DGCL du 27 mai 2022

Cette circulaire est accompagnée de sept annexes à télécharger ci-dessous:

Annexe n°1 -Calendrier élections 2022 Annexe n° 2 Conditions requises pour déposer une candidature Annexe n°3 Modèle de liste de candidature Annexe n°4 Modèle bulletin de vote CAP Annexe n°5 Modèle PV résultats CST Annexe n° 6 Modèle PV résultats CAP Annexe n° 7 Modèle PV résultats CCP

En complément et en fonction de l'éligibilité de votre collectivité, vous trouverez ci-dessous deux notes en date du 4 octobre 2022 relatives à l'organisation des scrutins des comités sociaux territoriaux (CST) d'une part et des scrutins des comités sociaux territoriaux (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) d'autre part:

Note relative aux scrutins CST Note relative aux scrutins CST- CAP-CCP

Ces notes sont accompagnées de trois annexes :

Annexe n ° 2 - Modèle de questionnaire Annexe n° 3 - Modèle de procès-verbal de carence Annexe n° 4 -Affiliations des organisations syndicales

Les services de la préfecture sont à votre disposition pour toute question complémentaire à l'adresse suivante:

pref-elections-fpt@cotes-darmor.gouv.fr