Le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

L’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions pour lesquelles la loi a explicitement prévu son allocation : maire, adjoint et conseiller municipal sous certaines conditions.

Pour les adjoints, ces indemnités ne pourront être versées qu’à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire de la commune (L.2123-22 et -23 du CGCT).

Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées sur la page de la DGCL