Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Circulation des TE dans le Finistère

Réglementation

Par délégation du Préfet du Finistère, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) instruit les demandes de transports exceptionnels depuis le 1er octobre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant autorisation de portée locale (APL) 2020, l'arrêté de circulation des TE 29, le livret de prescriptions annexé à ces deux arrêtés et un arrêté spécifique au transport de matières dangereuses (TMD) a été pris pour les autorités militaires.

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

• Réseau ferroviaire

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

• Infos travaux sur le réseau routier national de l'ouest
• Infos travaux sur le réseau routier départemental finistérien

Comme indiqué dans le livret de prescriptions, les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers programmés.

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te29@cotes-darmor.gouv.fr

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