Police des transports en commun

 
 
La police des transports en commun a pour mission d’assurer la sécurité des voyageurs, des biens et des équipements, dans les réseaux de transports en commun

Organisation des services

La police des transports est composée de différents services, placés sous l’autorité de la police nationale ou de la gendarmerie, qui travaillent en collaboration pour lutter contre la délinquance.

Sur 90 % du réseau, la sûreté ferroviaire est assurée par la gendarmerie nationale, même si elle ne possède pas d’unité spécialisée dans ce domaine. Si une crise grave survient sur le réseau ferré, les Pelotons de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG) et le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) peuvent être appelés en renfort.

En 1989, une brigade de sécurité de chemins de fer, rattachée au service central de la police aux frontières a vu le jour. En 2003, le service de la police régionale des transports était créé au sein de la préfecture de police de Paris, dès lors la brigade de sécurité des chemins de fer se concentra uniquement sur les trains au départ ou à l'arrivée du Royaume-Uni. En 2006, suite à de graves agressions dans un TER entre Nice et Marseille, le Ministre de l'Intérieur annonce la création d'un service national de la police ferroviaire (SNPF), qui agit dans à bord des trains mais aussi dans les gares au niveau national. En Ile-de-France le SNPF est uniquement chargé de sécuriser les trains qui on des liaisons internationales, sous l'autorité de la direction centrale de la police aux frontières.

Les autres liaisons franciliennes sont sécurisées par la sous-direction régionale de la police des transports (SDRPT) de la préfecture de police de Paris. La SDRPT dispose de 1 200 policiers répartis en brigades des réseaux franciliens (BRF) et peut bénéficier du renfort des forces de la gendarmerie mobile, des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des forces militaires placées sous son autorité. Elle coordonne également l'action des 1400 agents du service de sûreté de la SNCF (SUGE) et le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP.

Certaines grandes agglomérations comme Marseille, Lyon et Lille ont créé un service interdépartemental de sécurité des transports en commun pour agir aux côtés de la brigade des chemins de fer zonale, dans les transports locaux (bus, métro, tramway).

Certaines polices municipales, comme Rennes ou Orléans, possèdent la compétence de sécurisation des transports au sein de leur ville ou de leur intercommunalité. La loi du 22 mars 2016 autorise en effet les policiers municipaux à effectuer des contrôles et dresser des procès-verbaux pour un nombre élargi d’infractions (absence de titre de transport, fausse adresse ou identité lors d’un contrôle, outrage envers les agents, non-respect du règlement de la compagnie de transport, …) dans les transports collectifs, non seulement sur le territoire de leur commune, mais également sur celui « des communes formant un ensemble d’un seul tenant ». Le décret d'application du 3 mai 2016 détaille les règles de conduite à respecter dans les transports publics et les gares.

La direction général des douanes et des droits indirects (DGDDI) joue également un rôle dans la lutte contre les différents trafics de personnes et de marchandises. Les 500 douaniers luttent contre le trafic de contrefaçons, de stupéfiants, d'animaux protégés mais aussi contre l'immigration clandestine. Ils procèdent pour cela à des contrôles d'identité et ont le droit d'ouvrir et de fouiller les cartons de marchandises et les bagages.

Les policiers CRS peuvent également mener des opérations de sécurisation ou de lutte contre l'immigration irrégulière via les réseaux de transports, sous l'autorité des forces de police.

Ces dernières années, les autorités renforcent leur lutte contre les vols de métaux qui ont lieu sur les réseaux ferrés. En avril 2013, une opération conjointe de la RATP, la préfecture de police et la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis avait permis la saisie de 30 kg de cuivre et 600 kg de câbles électriques, ainsi que l'arrestation de plusieurs individus.

Réglementation

­La loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs poursuit un triple objectif :

  • Renforcer la prévention des attentats dans les transports en commun ;
  • Lutter contre la fraude et les incivilités ;
  • S’attaquer aux violences faites aux femmes.

Le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics précise :

  • les règles de conduite à respecter
  • les comportements prohibés,
  • les pouvoirs des agents susceptibles de constater et/ou de faire cesser les infractions et énonce les sanctions correspondantes.
  • les dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire due par un contrevenant dans le cadre de la procédure de transaction prévue par le code de procédure pénale

Le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports codifie les dispositions relatives à l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif en précisant les pouvoirs des agents susceptibles de constater ou de faire cesser cette infraction dans les moyens de transport collectif fermés et rappelle les sanctions correspondantes. Il conforte également la possibilité de port et transport d'armes à feu individuelles par les militaires escortant une unité en déplacement dans les trains commerciaux.

En savoir plus

Si les métiers de la police des transports vous intéressent, les modalités de concours, le détail des missions et toutes les informations utiles www.police-nationale.net et www.emploi.sncf.com